Les cas pouvant mener a la modification de votre assurance habitation

Comme son nom l’indique, l’assurance habitation est un contrat d’assurance visant à protéger votre maison et vos biens mobiliers des risques qui peuvent l’endommager. Il faut alors savoir que ce contrat conclu entre assureur et assuré peut connaître certains changements au cours de son existence. Quels sont les cas pouvant entraîner ces modifications ?

Le contrat d’assurance habitation est tout à fait modifiable

On peut classifier le contrat d’assurance comme étant un contrat aléatoire. Dans ce type de contrat, l’un ou l’ensemble des contractants peuvent obtenir des gains ou s’exposer à des pertes lorsqu’un événement dit conjectural se réalise.

Dans le cas du contrat d’assurance habitation, il s’agit notamment de l’incendie, du vol, du vandalisme, des catastrophes naturelles, du bris de glace, des dégâts des eaux… Nous vous invitons à lire cet article pour tout connaître des assurances pour son habitation.

Il faut savoir qu’il existe des situations pouvant entraîner la modification de ce contrat. Cette modification peut être à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré. Il peut également être indépendant des deux parties.

Les modifications peuvent provenir de l’assureur

L’assureur peut estimer que le contrat d’habitation doit être modifié lorsque les risques s’accroissent. C’est notamment le cas lorsque la fréquence de vols et de vandalismes augmente nettement au cours de l’existence du contrat.

L’assureur peut, soit proposer une augmentation de la prime d’assurance auprès de l’assuré, soit proposer une diminution des charges qui lui incombent. Il faut aussi souligner que l’assuré doit informer l’assureur sur les situations pouvant avoir une quelconque influence sur le contrat.

Il n’est tout de même pas possible pour l’assureur de modifier unilatéralement le contrat. Il doit obtenir le consentement de l’assuré.

Les modifications peuvent provenir de l’assuré

La volonté de modifier le contrat d’habitation peut également provenir de l’assuré lorsque les risques diminuent. Si les risques baissent, logiquement la prime doit baisser. C’est le cas par exemple de la mise en location d’une partie du logement. L’assurance habitation de la partie louée est à la charge du locataire. Encore une fois, la modification du contrat doit être fait avec le consentement des deux parties au contrat.

Les modifications apportées par la loi

Il faut savoir que la loi peut également prévoir des changements au contrat d’assurance habitation initial. L’assureur et l’assuré ne peuvent en aucun cas s’opposer à cette situation. Ce changement peut par exemple se présenter par l’ajout de nouvelles garanties.